Conditions generales

  ARTICLE 1 - OBJET

Les présentes conditions générales de vente ont pour objet de définir, exclusivement à raison des relations qu’elles établissent sur le réseau Internet, les droits et obligations des parties nés de la vente en ligne des produits proposés sur le site.
Les présentes s’appliquent à la vente en ligne sur le territoire européen, à l’exclusion de tout autre document.
La vente peut être conclue en néerlandais, français, anglais, espagnol, italien ou allemand.

  ARTICLE 2 – PRODUITS/PRIX

1. Produits : les produits proposés à la vente par Le Costume.com sont ceux qui figurent sur le site, au jour de la consultation par l’utilisateur, dans la limite des stocks disponibles.
2. Prix : les prix sont indiqués en Euros, et valables dans tous les pays de la zone Euro. Ils tiennent compte d’éventuelles réductions ainsi que de la TVA, applicables au jour de la commande. Les prix ne tiennent pas compte des frais de traitement de la commande. Ils seront facturés en sus – après validation définitive de la commande. La facture qui sera adressée à l’utilisateur à la livraison du produit comprendra donc les prix du produit, ainsi que les frais de traitement de la commande. Les prix indiqués sont garantis jusqu’à la date indiquée, dans la limite des stocks disponibles, sauf modifications importantes des charges et notamment de la TVA, et sauf erreur ou omission.
3. Frais de traitement de la commande : les frais de traitement de la commande se décomposent en une participation aux frais d’envoi (port et emballage) et une participation aux frais de paiement (gestion et encaissement) dont question à l’article 6. Les frais d’envoi s’élèveront à … EUR pour les livraisons en Belgique, et à … EUR pour les autres pays européens. Une participation aux frais de paiement (gestion et encaissement) pourra également être demandée en fonction du mode de paiement suivant les modalités précisées à l’article 6.

  ARTICLE 3 – ENREGISTREMENT ET VALIDATION DE LA COMMANDE

Si l’utilisateur souhaite passer commande, il sélectionnera les différents produits en cliquant sur … Dès qu’il cliquera sur « valider ma commande », l’utilisateur valide définitivement sa commande : la commande est enregistrée et la vente est définitivement conclue. Dès que la vente est définitivement conclue, un récapitulatif de la commande sera envoyé par voie d’e-mail, au plus tard à la livraison des produits, à l’adresse e-mail indiquée par l’acheteur au moment de la commande.

  ARTICLE 4 – LIVRAISON

Pour tous les articles disponibles, le délai moyen de livraison est de … jours calendriers (jours ouvrables) à compter du jour suivant celui de la validation de la commande par l’acheteur. Au cas où la commande ne pourrait être exécutée dans un délai maximal de 30 jours ouvrables, à compter du jour suivant celui de la validation de la commande par l’acheteur, ce dernier dispose du droit de renoncer à l’achat. Les produits commandés par l’acheteur seront livrés à l’adresse indiquée sur le bon de commande de l’acheteur.

  ARTICLE 5 – DROIT DE RÉTRACTATION

L’acheteur dispose d’un délai de dix jours ouvrables pour retourner à ses frais le(s) produit(s) qu’il a commandé(s), sans pénalités et sans indication de motif. Ce délai court à compter du lendemain du jour de livraison de la commande. Si les conditions susmentionnées sont remplies, Le Costume.com remboursera à l’acheteur, dans un délai de trente jours à compter de la date de réception par Le Costume.com du colis.

  ARTICLE 6 – PAIEMENT

Toute commande implique une participation aux frais d’envoi dont question à l’art. 2 et, le cas échéant, une participation aux frais de gestion et d’encaissement.  Sont seuls acceptés comme modes de paiement : Paypal, virement bancaire, Moneybookers, Visa, Mastercard, Carte Bleue.
Lors de la validation de la commande, l’acheteur est invité à indiquer le numéro de sa carte VISA ou MASTERCARD ou Carte Bleue et la date d’expiration sur le bon de commande : le paiement intervient ensuite selon les modalités convenues avec sa banque.

  ARTICLE 7 – GARANTIE

L’acheteur doit conserver le bordereau de livraison. Si un article ne lui convient pas, l’acheteur dispose d’un délai de 10 jours pour renvoyer la marchandise, pour autant qu’elle soit dans le même état que lors de l’envoi. L’acheteur bénéficie de la garantie légale pour tout défaut de conformité existant au moment de la livraison de son article, s’il ne le connaissait pas ou n’était pas censé connaître le défaut au moment de la conclusion du contrat et s’il apparaît dans un délai de deux ans à compter de la livraison. Dans ce cas, l’acheteur peut exiger, soit la réparation de son article, soit son remplacement et, si aucune de ces solutions n’est possible, soit une réduction adéquate du prix ou la résolution du contrat, dans les conditions prévues par la loi (articles 1649 bis et suivants du Code Civil). Pour ce faire, l’acheteur prévient Le Costume.com par écrit au plus tard dans les deux mois à compter du jour où il a constaté le défaut. Si le défaut apparaît dans un délai de six mois à compter de la livraison, il appartient en principe à Le Costume.com de prouver qu’il n’existait pas au moment de la livraison. Après le délai de deux ans, l’acheteur ne peut plus exiger la réparation ou le remplacement de son article. Les frais de préparation et d’envoi de la commande, ainsi que les frais de gestion restent dus au cas où l’acheteur fait valoir son droit de retourner tout ou partie de sa commande.

  ARTICLE 8 – PROTECTION DE LA VIE PRIVÉE À L’ÉGARD DES TRAITEMENTS DE DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL.

Le renseignement des informations nominatives collectées dans le cadre de la vente à distance est obligatoire, ces informations étant nécessaires pour le traitement et la livraison des commandes ainsi que pour l’établissement des factures. Ces informations sont strictement confidentielles. Le défaut de renseignement implique le rejet automatique de la commande. L’acheteur peut à tout moment avoir accès à ces données et en postuler la rectification, en adressant un courrier ou un mail accompagné d’une photocopie recto-verso de sa carte d’identité. Des renseignements complémentaires concernant la protection de la vie privée à l’égard des traitements des données à caractère personnel peuvent être obtenus auprès de la Commission de la Protection de la Vie Privée, rue Haute 139 B à 1000 Bruxelles.

  ARTICLE 9 – DIVERS

1. Force Majeure : Le Costume.com ne sera pas responsable de la non-exécution totale ou partielle de ses obligations au titre du présent contrat, si cette non-exécution est provoquée par un événement constitutif de force majeure, notamment la présence de virus informatiques, en cas de perturbation ou grève totale ou partielle notamment des services postaux et moyens de transport et/ou communications, inondation, incendie …

Seront considérés comme cas de force majeure, les événements remplissant les critères fixés par la jurisprudence.

1. Non-validité partielle : Si une ou plusieurs clauses des présentes conditions générales de vente sont tenues pour non-valides ou déclarées comme telles en application d’une loi, d’un règlement ou à la suite d’une décision définitive d’un juridiction compétente, toutes les autres clauses resteront valides.
2. Intégralité du contrat : les présentes conditions générales de vente et le récapitulatif de la commande transmis à l’acheteur forment un ensemble contractuel et constituent l’ensemble des relations contractuelles intervenues entre les parties. En cas de contradiction entre ces documents, les conditions générales de vente prévaudront.
3. Loi applicable – Juridictions compétentes : les présentes conditions générales de vente et les relations contractuelles entre Le Costume.com et l’acheteur sont soumises à la loi belge. En cas de litige, seuls les tribunaux de l’arrondissement judiciaire de Tournai sont compétents.